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Droits et normes d'emploi

Aperçu

Vous avez des droits au travail. Les normes d'emploi sont des normes minimales établies par la loi qui définissent et garantissent vos droits au travail. Chaque province et chaque territoire a ses propres lois.

La plupart des travailleurs canadiens (environ 90 pour cent) sont protégés par le droit du travail de leur province ou territoire. Les dix autres pourcents travaillent dans des emplois sous réglementation fédérale.

La législation en matière de normes d'emploi couvre vos droits relatifs à ce qui suit : horaires de travail, heures supplémentaires, salaire minimum, vacances et paie de vacances, congés fériés, pauses café et pauses repas, congés de maternité et parental, congés pour urgences personnelles, congés pour prendre soin de membres de la famille qui sont malades, avis de mise à pied, mises à pied non justifiées et indemnités de départ.

La législation sur les droits de la personne vous protège également contre la discrimination au travail.

Pour plus d'information, consultez les Droits des travailleurs au Canada.  

FAQ

Que dois-je faire si j'estime que mes droits d'emploi ont été violés?
  • Si vous estimez qu'on vous traite différemment suite à votre déclaration ou parce qu'une personne a partagé vos renseignements personnels en ce qui concerne votre maladie, vous avez plusieurs ressources à votre disposition : 
  • Posez-vous la question suivante : Suis-je victime de discrimination en vertu d'un motif de distinction illicite (p. ex., invalidité, race, etc.)? 
  • Parlez à la personne qui vous a discriminée, exigez une rencontre avec un supérieur au sein de votre organisation ou écrivez une lettre de plainte. 
  • Prenez note de tous les événements, conversations et situations dans lesquelles vous estimez avoir été ou être victime de discrimination. N'oubliez pas d'inclure le nom de toutes les personnes impliquées, ce qui s'est passé et quand chacun de ces événements a eu lieu (date et heure). Réunissez tout ce qui peut être à l'appui de vos dires - documents, notes de service, nom des témoins éventuels, évaluations du rendement, courriels reçus et envoyés, etc.
  • Si vous avez des questions, parlez à quelqu'un. Si vous avez un permanent syndical, communiquez avec lui et demandez-lui de l'information et de l'aide.
  • Cherchez à savoir s'il existe une procédure de plainte là où vous travaillez ou si vous avez accès à une telle procédure par l'entremise de votre syndicat. Vérifiez votre guide des employés ou votre convention collective, ou parlez à une personne au service des ressources humaines pour en savoir plus sur la procédure de plainte de votre organisation. Si une telle procédure n'existe pas, ou si vous n'êtes pas capable de la trouver, vous pouvez rédiger une lettre de plainte à la personne que vous estimez être la mieux placée pour vous écouter. Assurez-vous de tout faire par écrit et demandez aux personnes à qui vous écrivez de vous répondre par écrit dans un certain délai. Veillez à conserver une copie de la lettre pour vos dossiers et de mettre une date sur tout ce que vous envoyez.
  • Si vos lettres ou plaintes à l'employeur ne donnent rien, il vous reste d'autres options. Vous pouvez déposer une plainte relative aux droits de la personne auprès de votre commission des droits de la personne et de la citoyenneté locale, ou vous pouvez lancer des poursuites en responsabilité. 
  • Vous pourriez également essayer d'obtenir de l'aide supplémentaire auprès de l'organisme local qui œuvre pour les personnes handicapées. 
Pour plus d'information, consultez le feuillet d'information sur l'emploi et le VIH/sida de la AIDS Calgary Awareness Association. Disponible seulement en anglais.

Q - Que dois-je faire si j'estime que les normes d'emploi dans mon lieu de travail ont été violées?
 
R - Si vous estimez qu'on a enfreint les normes d'emploi dans votre lieu de travail, communiquez avec l'organisme chargé des normes d'emploi dans votre province ou territoire. Disponible seulement en anglais.
 
Q - Comment puis-je savoir si ma compagnie est réglementée par des lois fédérales ou provinciales?
 
R - Vous trouverez ci-dessous une liste des industries et entreprises sous réglementation fédérale, suivie d'une liste des industries et entreprises sous réglementation provinciale. Si votre entreprise ne se trouve pas sur la liste des industries et entreprises sous réglementation fédérale, elle est sans doute sous réglementation provinciale.

Industries et entreprises sous réglementation fédérale

Ministères du travail provinciaux et territoriaux

Ressources


Éducation juridique communautaire Ontario : Vos droits de travailleur ou de travailleuse
Éducation juridique communautaire Ontario : Vos droits au travail
Service Canada : Droits des travailleurs au Canada  
CanLaw : Bureaux d'aide juridique au Canada (Disponible seulement en anglais)
Service Canada : Mes droits en tant que travailleur
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Ce projet est financé en partie par le Programme de partenariats pour le développement social – personnes handicapées du gouvernement du Canada.

Le GTCVRS remercie aussi l’Agence de la santé publique du Canada pour son assistance financière.
Les opinions exprimées ne représentent pas nécessairement les positions de l’ASPC.